Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'un habitant de Charente : il a découvert que le système d'assainissement de sa maison achetée il y a trois ans n'était pas aux normes.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
J’ai acheté une maison, mais j’ai découvert que le système d’assainissement n’était pas aux normes...
Quand vous achetez une maison, il y a deux cas de figure concernant l’assainissement. Soit la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, le tout-à-l’égout. C’est le cas le plus courant, cela ne pose pas beaucoup de problèmes. Soit le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, mais à une installation d’assainissement non collectif autonome. Il y en a une qu’on connait tous : c’est la fosse septique.
Il peut s’agir aussi d’une fosse toutes eaux, qui reçoit à la fois les eaux sanitaires et les eaux ménagères. Il peut s’agir aussi d’un bac à graisse. Voilà les installations les plus communes. On y a recours quand il y a une impossibilité de se raccorder au réseau collectif en raison de la pente, par exemple, ou du coût que pourrait engendrer le raccordement.
Quand on achète une maison, comment être sûr que ces installations sont en bon état ? Depuis le 1ᵉʳ janvier 2011, quand on vend un bien raccordé à un système d’assainissement non collectif autonome, un diagnostic est obligatoire. Cela coûte environ 150 euros. Et à la suite de ce diagnostic, si tout va bien, un certificat de conformité vous sera délivré. Il faut contacter le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de votre commune. Une fois délivré, ce certificat est valable trois ans.
Si ce document ne figure pas dans le dossier de vente, c’est un problème.
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Dans ce cas, vous pouvez engager à la fois la responsabilité du vendeur dans le cadre de la garantie des vices cachés, de l’agent immobilier qui, je vous le rappelle, a un devoir d’information et de conseil, et enfin du notaire. La Cour de cassation a jugé qu’un notaire commettait une faute en ne vérifiant pas que tous les diagnostics obligatoires étaient bien annexés à l’acte authentique. Dans un premier temps, vérifiez bien qu’aucun diagnostic d’assainissement ne figure dans votre dossier de vente.
S’il n’y en a aucun, vous pouvez peut-être mettre le demeure le vendeur pour voir si une solution à l’amiable peut être envisagée. Sinon, il faudra faire appel à un avocat et lancer une procédure devant le tribunal judiciaire
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